État des risques et pollutions : êtes-vous concernés ?

L’état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou du bail d’un logement. Il informe sur les dangers naturels, miniers, technologiques ou industriels, ainsi que sur la pollution des sols. Le diagnostic ERP protège les occupants, sécurise la transaction et évite les litiges liés au manque d’information.

Propriétaires et bailleurs : une obligation légale

Les propriétaires qui vendent ou louent un bien doivent fournir un ERP à jour. Cette étude fait partie du dossier de diagnostic technique et sa validité est limitée à six mois. Le défaut de réalisation de ce diagnostic peut entraîner des sanctions, voire l’annulation de la transaction. Le propriétaire est donc responsable de la transparence des informations fournies. Cette obligation garantit au futur résident du logement une meilleure connaissance des risques auxquels il pourrait être exposé.

Acquéreurs ou locataires : le respect de votre doit à l’information

Les acheteurs ou locataires ont le droit de connaître les risques associés au bien. Ils doivent pouvoir savoir si le logement se trouve en zone inondable, à proximité d’une installation industrielle ou sur un sol pollué. Le rapport de diagnostic leur permet ainsi de prendre une décision éclairée. Sans ERP, ils peuvent ignorer des dangers pour leur santé ou leur sécurité. L’acquéreur ou le locataire d’un bien peut intenter une action en justice contre le propriétaire si un risque non signalé est découvert après la transaction.

Établir et utiliser l’ERP

Le propriétaire peut remplir le formulaire officiel en ligne ou faire appel à un diagnostiqueur certifié. Cette dernière option réduit les erreurs et assure la fiabilité du document. L’ERP est, le plus souvent, accompagné d’autres diagnostics techniques, comme le DPE, l’état d’amiante ou encore le constat plomb. Ainsi, avant de conclure l’opération, l’acquéreur ou le locataire doit vérifier qu’un ERP valide est bien présent dans le dossier. Cette simple précaution permet d’éviter toute mauvaise surprise. Pour votre diagnostic état des risques et pollutions en Essonne, vous pouvez valablement solliciter l’expertise de la société Confia Diag.